Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1247 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 16/07/2026; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 804 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Maud Petit et Mme Ibled - Après l'article 6 BIS - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 812 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Maximi - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 93 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Cordier, M. Ceccoli, M. Rolland, M. Liégeon et M. Hetzel - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 167 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Chazé, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Cordier, M. Liger, Mme Dalloz, Mme Corneloup, M. End, M. Ceccoli, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Rolland, M. Pauget, Mme Duby-Muller, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras et M. Boucard - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 117 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 08/07/2026; Amendement de Mme Corneloup, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Boucard et Mme Minard - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1016 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 1179 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 960 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de M. Raux, M. Arnaud Bonnet, Mme Garin, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 557 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 10/07/2026; Amendement de Mme Bourouaha, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)