152870 résultats trouvés
- Amendement n° 553 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur et Mme Corneloup - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 664 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté
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- Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 07/07/2026
- – Communication de M. Philippe JUVIN, rapporteur général, sur le provisionnement des retraites des fonctionnaires
- Amendement n° 705 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 334 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 09/07/2026
- Amendement de M. Bazin, M. Hetzel, M. Cordier, M. Ray, Mme Duby-Muller, M. Liger, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Tryzna et M. Portier - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 454 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de M. Neuder, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Liger, M. Descoeur, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Ray, M. Tryzna et M. Boucard - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 1012 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 707 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 514 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet et Mme Corneloup - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 449 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018
- Date de dépôt : 10/07/2026
- Amendement de Mme Lemoine, M. Frébault, Mme Ibled, Mme Spillebout, Mme Thevenot, M. Mongardien, Mme Missoffe et Mme Cestrières - Après l'article 5 - Retiré
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