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Question écrite n° 17191 de M. Fabrice Barusseau: Date de dépôt : 21/07/2026; sécurité des biens et des personnes - Action de l'État face aux besoins des SDIS - Action de l'État face aux besoins des SDIS
Question écrite n° 12892 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 17/02/2026; chasse et pêche - Devenir de la filière venaison française - Devenir de la filière venaison française
Question écrite n° 15050 de M. Jérôme End: Date de dépôt : 12/05/2026; impôts et taxes - Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs - Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs
Question écrite n° 15880 de M. Matthias Tavel: Date de dépôt : 09/06/2026; syndicats - Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique - Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique
Question au Gouvernement n° 1631 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 04/06/2026; politique extérieure - Situation au Liban - Situation au Liban
Amendement n° 2 - RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ (RIPOST) - Lecture texte CMP - n° 3070: Date de dépôt : 21/07/2026; Amendement de M. Albertini et M. Caure - Article 30 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 3 - RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ (RIPOST) - Lecture texte CMP - n° 3070: Date de dépôt : 21/07/2026; Amendement de M. Albertini et M. Caure - Article 25 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 1 - RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ (RIPOST) - Lecture texte CMP - n° 3070: Date de dépôt : 21/07/2026; Amendement de M. Albertini et M. Caure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 4 - RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ (RIPOST) - Lecture texte CMP - n° 3070: Date de dépôt : 21/07/2026; Amendement de M. Albertini et M. Caure - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Question écrite n° 17103 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 21/07/2026; enseignement - Toulouse-Lautrec étouffe - Toulouse-Lautrec étouffe