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- Question écrite n° 12964 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/02/2026
- industrie - Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie - Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie
- Question écrite n° 17065 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 21/07/2026
- armes - Classement juridique des canons anciens et des répliques historiques - Classement juridique des canons anciens et des répliques historiques
- Question écrite n° 17145 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - Vente de biens immeubles affectés de vices ou désordres - Vente de biens immeubles affectés de vices ou désordres
- Question écrite n° 17178 de M. Gabriel Tomatis
- Date de dépôt : 21/07/2026
- police - Respect IRP officiers et commissaires de police nationale - Respect IRP officiers et commissaires de police nationale
- Question écrite n° 17066 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 21/07/2026
- arts et spectacles - Annulation des cachets d'artistes et techniciens du spectacle durant la canicule - Annulation des cachets d'artistes et techniciens du spectacle durant la canicule
- Question écrite n° 15174 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 19/05/2026
- commerce et artisanat - Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétique - Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétique
- Question écrite n° 17117 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- État - Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République - Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République
- Question écrite n° 17185 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 21/07/2026
- professions de santé - Pénibilité du métier d'urgentiste en période de canicule - Pénibilité du métier d'urgentiste en période de canicule
- Question au Gouvernement n° 1652 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 10/06/2026
- logement - Morts de la rue - Morts de la rue
- Question écrite n° 12018 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 23/12/2025
- presse et livres - Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse - Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
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