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- Question écrite n° 14135 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- outre-mer - Mobilité des agents du ministère des finances originaires des outre-mer - Mobilité des agents du ministère des finances originaires des outre-mer
- Question écrite n° 9964 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 30/09/2025
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- Question au Gouvernement n° 1647 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 10/06/2026
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- Question écrite n° 9408 de M. Michel Castellani
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- Question écrite n° 17165 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17208 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 21/07/2026
- télécommunications - Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique - Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique
- Question écrite n° 14959 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 05/05/2026
- transports routiers - Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs - Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs
- Question écrite n° 14284 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 14/04/2026
- impôt sur le revenu - Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis - Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis
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