Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1635 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 04/06/2026; justice - Disparition de Lyhanna - Disparition de Lyhanna
Question écrite n° 17164 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 21/07/2026; papiers d'identité - Voter avec l'application France identité - Voter avec l'application France identité
Question écrite n° 17158 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 21/07/2026; numérique - Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV - Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV
Question écrite n° 12284 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 20/01/2026; étrangers - Transparence et effectivité des OQTF - Transparence et effectivité des OQTF
Question écrite n° 12347 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 20/01/2026; sécurité routière - Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques - Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
Question écrite n° 17202 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 21/07/2026; sécurité routière - Transposition directive pour le permis de conduire - Transposition directive pour le permis de conduire
Question écrite n° 17109 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 21/07/2026; entreprises - Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique - Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique
Question écrite n° 17159 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 21/07/2026; outre-mer - Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique - Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique
Question au Gouvernement n° 1616 de M. Antoine Valentin: Date de dépôt : 03/06/2026; sports - Budget des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030 - Budget des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030
Question au Gouvernement n° 1624 de M. Boris Tavernier: Date de dépôt : 03/06/2026; logement - Encadrement des loyers - Encadrement des loyers