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- Question écrite n° 16097 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 16/06/2026
- transports ferroviaires - Sécurité des voyageurs en train - Sécurité des voyageurs en train
- Question écrite n° 17077 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 21/07/2026
- collectivités territoriales - Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales - Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales
- Question écrite n° 12045 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 23/12/2025
- transports routiers - Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes - Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
- Question écrite n° 14214 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 14/04/2026
- associations et fondations - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
- Question écrite n° 13946 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 31/03/2026
- outre-mer - Conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne - Conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne
- Question écrite n° 13306 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 03/03/2026
- fonctionnaires et agents publics - Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique - Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique
- Question écrite n° 15325 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 26/05/2026
- animaux - Relâcher d'un loup dans l'arc alpin - Relâcher d'un loup dans l'arc alpin
- Question au Gouvernement n° 1637 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 10/06/2026
- justice - Mort de Lyhanna - Mort de Lyhanna
- Question écrite n° 13848 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 31/03/2026
- animaux - Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique - Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique
- Question écrite n° 13841 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 31/03/2026
- agriculture - Difficultés d'accompagnement de trésorerie des producteurs viticoles - Difficultés d'accompagnement de trésorerie des producteurs viticoles
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