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Question au Gouvernement n° 1581 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 27/05/2026
automobiles - Situation de l'industrie automobile - Situation de l'industrie automobile
Question écrite n° 16650 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 07/07/2026
enseignement - Suppression des postes d'AESH au sein des Unités d'enseignement externalisées - Suppression des postes d'AESH au sein des Unités d'enseignement externalisées
Question au Gouvernement n° 1574 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 21/05/2026
enseignement - Politique scolaire - Politique scolaire
Question écrite n° 16854 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 14/07/2026
crimes, délits et contraventions - Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI - Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI
Question au Gouvernement n° 1597 de M. Bernard Chaumeil
Date de dépôt : 27/05/2026
agriculture - usage de drônes en viticulture - usage de drônes en viticulture
Question écrite n° 17004 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 14/07/2026
professions judiciaires et juridiques - Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM - Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM
Question écrite n° 16842 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 14/07/2026
commerce et artisanat - Clarification du développement des « drives piétons » - Clarification du développement des « drives piétons »
Question écrite n° 16488 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 30/06/2026
outre-mer - Coût de la mobilité outre-mer - Coût de la mobilité outre-mer
Question au Gouvernement n° 1599 de Mme Émeline K/Bidi
Date de dépôt : 28/05/2026
outre-mer - Situation des personnes handicapées à La Réunion - Situation des personnes handicapées à La Réunion
Question écrite n° 16855 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 14/07/2026
crimes, délits et contraventions - Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés - Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés