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- Question au Gouvernement n° 1579 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 21/05/2026
- discriminations - Lgbtphobie dans le sport - Lgbtphobie dans le sport
- Question écrite n° 15693 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 02/06/2026
- santé - Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides - Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides
- Question au Gouvernement n° 1595 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 27/05/2026
- climat - Changement climatique - Changement climatique
- Question au Gouvernement n° 1572 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 21/05/2026
- culture - Menances du groupe Bolloré sur la culture - Menances du groupe Bolloré sur la culture
- Question écrite n° 16959 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 14/07/2026
- outre-mer - Application effective du leasing social aux Antilles et en Guyane - Application effective du leasing social aux Antilles et en Guyane
- Question écrite n° 16379 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 30/06/2026
- départements - Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements - Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements
- Question écrite n° 16912 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 14/07/2026
- finances publiques - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
- Question écrite n° 16933 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 14/07/2026
- institutions sociales et médico sociales - Insuffisance de l'offre de places en établissements médico-sociaux - Insuffisance de l'offre de places en établissements médico-sociaux
- Question au Gouvernement n° 1594 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 27/05/2026
- enfants - Violences dans le périscolaire - Violences dans le périscolaire
- Question écrite n° 16913 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 14/07/2026
- finances publiques - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP - Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP
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