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- Question au Gouvernement n° 1571 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 21/05/2026
- agriculture - Situation du monde agricole - Situation du monde agricole
- Question au Gouvernement n° 1578 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/05/2026
- tourisme et loisirs - Secteur du tourisme - Secteur du tourisme
- Question au Gouvernement n° 1582 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 27/05/2026
- politique économique - Situation économique - Situation économique
- Question écrite n° 16970 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/07/2026
- personnes handicapées - Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement - Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement
- Question au Gouvernement n° 1580 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 21/05/2026
- enfants - Congé supplémentaire de naissance - Congé supplémentaire de naissance
- Question écrite n° 16853 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 14/07/2026
- crimes, délits et contraventions - Transparence du traitement automatisé des infractions par l'ANTAI - Transparence du traitement automatisé des infractions par l'ANTAI
- Question au Gouvernement n° 1608 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 28/05/2026
- handicapés - Statut des AESH - Statut des AESH
- Question au Gouvernement n° 1596 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 27/05/2026
- culture - Fête de l'écrit - Fête de l'écrit
- Question écrite n° 16870 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 14/07/2026
- droits fondamentaux - Accès au droit des personnes prises en charge en psychiatrie - Accès au droit des personnes prises en charge en psychiatrie
- Question au Gouvernement n° 1592 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 27/05/2026
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