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- Question écrite n° 17044 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 14/07/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air - Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air
- Question écrite n° 16929 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 14/07/2026
- impôt sur le revenu - L'adéquation de la fiscalité familiale de la coparentalité après séparation - L'adéquation de la fiscalité familiale de la coparentalité après séparation
- Question au Gouvernement n° 1576 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 21/05/2026
- élections et référendums - Ingérences étrangères lors des élections municipales - Ingérences étrangères lors des élections municipales
- Question écrite n° 16878 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 14/07/2026
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- Question au Gouvernement n° 1570 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 21/05/2026
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- Question écrite n° 17002 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 14/07/2026
- professions judiciaires et juridiques - Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 16949 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 14/07/2026
- logement : aides et prêts - Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022 - Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022
- Question au Gouvernement n° 1588 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 27/05/2026
- santé - Effets de la canicule - Effets de la canicule
- Question au Gouvernement n° 1603 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 28/05/2026
- politique extérieure - Situation humanitaire à Cuba - Situation humanitaire à Cuba
- Question écrite n° 16898 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 14/07/2026
- entreprises - Facturation électronique entreprises - Facturation électronique entreprises
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