Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17186 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 21/07/2026; professions de santé - Reconnaissance de la pénibilité du métier d'urgentiste face aux canicules - Reconnaissance de la pénibilité du métier d'urgentiste face aux canicules
Question au Gouvernement n° 1621 de Mme Marie Lebec: Date de dépôt : 03/06/2026; politique économique - Sommet Choose France - Sommet Choose France
Question écrite n° 8118 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 01/07/2025; politique extérieure - Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français - Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français
Question écrite n° 17113 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 21/07/2026; établissements de santé - Parcours de soins du pied diabétique au sein des établissements hospitaliers - Parcours de soins du pied diabétique au sein des établissements hospitaliers
Question au Gouvernement n° 1644 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé: Date de dépôt : 10/06/2026; justice - Mort de Lyhanna - Mort de Lyhanna
Question au Gouvernement n° 1650 de Mme Béatrice Bellay: Date de dépôt : 10/06/2026; outre-mer - Loi de refondation de Mayotte - Loi de refondation de Mayotte
N° 2841 - Projet de loi relatif à la protection des enfants: Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Amendement n° 2 - PROTECTION DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3018: Date de dépôt : 21/07/2026; Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la protection des enfants)
Question écrite n° 13251 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 03/03/2026; associations et fondations - Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis - Sécurité des habitants de la Meuse, investigations sur des groupements néonazis
Question écrite n° 17074 de Mme Carole Guillerm: Date de dépôt : 21/07/2026; bioéthique - Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ? - Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ?