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Amendement n° 18 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 6 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 2 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Ramos, M. Lecamp, M. Ott, Mme Mette, M. Isaac-Sibille, M. Fuchs, Mme Lingemann, Mme Maud Petit, M. Pahun, Mme Guillerm, M. Daubié, Mme Gervais, M. Balanant, Mme Thillaye, M. Cosson et M. Mandon - Article 2 QUATER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 28 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de M. Biteau et Mme Pochon - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 5 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - Lecture texte CMP - n° 3067: Date de dépôt : 20/07/2026; Amendement de Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 6 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
N° 2169 - Proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants: Date de dépôt : 02/12/2025; Voir le dossier (Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants)
N° 2892 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant: Date de dépôt : 09/06/2026; Voir le dossier (Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant)
Dossier législatif - Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants
N° 3069 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux)
N° 3007 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi cadre, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n°2740).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports)
Dossier législatif - Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports