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- Question écrite n° 14059 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 07/04/2026
- élevage - Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective - Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective
- Question écrite n° 17156 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 21/07/2026
- mort et décès - Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladies - Mise en place d'un 100% décès pour les familles d'enfants décédés de maladies
- Question écrite n° 17198 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement - Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement
- Question écrite n° 17055 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 21/07/2026
- agriculture - Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie - Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie
- Question écrite n° 9465 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 02/09/2025
- automobiles - Contrôle assurance automobile - Contrôle assurance automobile
- Question écrite n° 17073 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 21/07/2026
- banques et établissements financiers - Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger - Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger
- Question écrite n° 14131 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 07/04/2026
- outre-mer - Affectation des fonctionnaires ultramarins - Affectation des fonctionnaires ultramarins
- Question écrite n° 15550 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 02/06/2026
- consommation - Situation des CTRC - Situation des CTRC
- Question écrite n° 17149 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 21/07/2026
- maladies - Hypominéralisation molaire-incisive (MIH) chez les enfants - Hypominéralisation molaire-incisive (MIH) chez les enfants
- Question écrite n° 15270 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 19/05/2026
- réfugiés et apatrides - Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire - Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire
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