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- Question écrite n° 17184 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/07/2026
- professions de santé - Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social - Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social
- Question écrite n° 12367 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/01/2026
- alcools et boissons alcoolisées - Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure - Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure
- Question au Gouvernement n° 1617 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 03/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Violences en marge de la finale de la ligue des champions - Violences en marge de la finale de la ligue des champions
- Question écrite n° 12659 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/02/2026
- sécurité des biens et des personnes - Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France - Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France
- Question écrite n° 17213 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/07/2026
- transports urbains - Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) - Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
- Question écrite n° 16918 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique - Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique
- Question écrite n° 14107 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 07/04/2026
- impôts et taxes - Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés - Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés
- Question écrite n° 15211 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 19/05/2026
- étrangers - Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangers - Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangers
- Question au Gouvernement n° 1628 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 04/06/2026
- industrie - Politique industrielle - Politique industrielle
- Question au Gouvernement n° 1642 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 10/06/2026
- justice - Mort de Lyhanna - Mort de Lyhanna
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