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- Question écrite n° 11580 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 09/12/2025
- postes - Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Poste - Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Poste
- Question écrite n° 17207 de M. Cyril Tribuiani
- Date de dépôt : 21/07/2026
- taxis - Renforcement des contrôles des VTC dans les Alpes-Maritimes - Renforcement des contrôles des VTC dans les Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 17105 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement secondaire - Application du programme de l'EVAR-S - Application du programme de l'EVAR-S
- Question au Gouvernement n° 1618 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 03/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Élus condamnés pour violences faites aux enfants, aux femmes et intrafamiliales - Élus condamnés pour violences faites aux enfants, aux femmes et intrafamiliales
- Question écrite n° 15342 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/05/2026
- commerce et artisanat - Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie - Arrêté du 23 décembre 2025 pour la branche esthétique cosmétique parfumerie
- Question écrite n° 17141 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme - Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme
- Question au Gouvernement n° 1634 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 04/06/2026
- politique extérieure - Coût du travail et compétitivité industrielle - Coût du travail et compétitivité industrielle
- Question écrite n° 17215 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Union européenne - Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques - Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques
- Question écrite n° 17116 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- État - Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres - Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres
- Question écrite n° 14994 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 12/05/2026
- collectivités territoriales - Crise de l'assurance des collectivités territoriales et garanties de couverture - Crise de l'assurance des collectivités territoriales et garanties de couverture
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