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- Question écrite n° 13489 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 10/03/2026
- outre-mer - Sur la finalisation du plan de souveraineté alimentaire de la Martinique. - Sur la finalisation du plan de souveraineté alimentaire de la Martinique.
- Question écrite n° 10598 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 28/10/2025
- outre-mer - Hausse des tarifs bancaires dans les Outre-mer - Hausse des tarifs bancaires dans les Outre-mer
- Question écrite n° 11706 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 16/12/2025
- enseignement maternel et primaire - Agir pour la décharge dérogatoire des directeur·rices d'écoles parisiennes - Agir pour la décharge dérogatoire des directeur·rices d'écoles parisiennes
- Question écrite n° 11965 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 23/12/2025
- fonction publique territoriale - Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique - Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique
- Question écrite n° 17199 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité routière - Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis - Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 17150 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
- maladies - Prise en charge de la fibromyalgie et biais de genre - Prise en charge de la fibromyalgie et biais de genre
- Question écrite n° 17152 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- médecine - Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés - Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés
- Question au Gouvernement n° 1651 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 10/06/2026
- enfants - Portection de l'enfance - Portection de l'enfance
- Question écrite n° 14381 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 21/04/2026
- administration - Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés - Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés
- Question écrite n° 14781 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 28/04/2026
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026 - Transposer la directive sur les travailleurs de plateforme avant décembre 2026
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