153449 résultats trouvés
- N° 3024 - Proposition de loi de M. Pierre Meurin visant à assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée)
- Dossier législatif - Assurer un passage du permis dès 17 ans pour les élèves de la conduite supervisée
- N° 2820 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
- Voir le dossier (Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul
- Date de réunion : 21/07/2026
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
- Dossier législatif - Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires
- N° 3031 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires
- Date de dépôt : 07/07/2026
- Voir le dossier (Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires)
- Question écrite n° 17097 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus - Régime fiscal et administratif applicable aux particuliers produisant un surplus
- Question écrite n° 17078 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- commerce et artisanat - Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité - Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité
- Question écrite n° 17130 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 21/07/2026
- impôts locaux - Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière - Modernisation des critères de calcul de la taxe foncière
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats