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- Question écrite n° 17137 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 21/07/2026
- lieux de privation de liberté - Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale - Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale
- Question écrite n° 12388 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 27/01/2026
- banques et établissements financiers - Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur - Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur
- Question écrite n° 13327 de M. Thomas Portes
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- Question écrite n° 17173 de M. Hubert Ott
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- Question écrite n° 17168 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 12442 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/01/2026
- impôts et taxes - Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac - Fiscalité imposée aux producteurs et opérateurs de la filière cognac
- Question au Gouvernement n° 1639 de Mme Céline Thiébault-Martinez
- Date de dépôt : 10/06/2026
- justice - Mort de Lyhanna - Mort de Lyhanna
- Dossier législatif - Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Dossier législatif - Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
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