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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-468 du 10 juin 2026 portant extension et adaptation aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
- Question écrite n° 17094 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant - Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant
- Question écrite n° 17146 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement : aides et prêts - Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers - Assouplissement des conditions d'octroi des prêts immobiliers
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 juillet 2026
- Date de séance : 15/07/2026
- 1. Protection des enfants
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 17107 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement supérieur - Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse ! - Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse !
- Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/07/2026
- - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- - Nomination d'un rapporteur sur la mise en application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
- - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam), sur le rapport « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Propositions de l'assurance maladie pour 2027 », transmis au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement en application de l'article L. 111 11 du code de la sécurité sociale
- Question écrite n° 11078 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 18/11/2025
- ventes et commerce électronique - Protection de l'enfance priorité nationale - Protection de l'enfance priorité nationale
- Question écrite n° 17108 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 21/07/2026
- entreprises - Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises - Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises
- Question écrite n° 17096 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Prolongation du dispositif grands rouleurs - Prolongation du dispositif grands rouleurs
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