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- Dossier législatif - Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiques
- Dossier législatif - Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer
- Dossier législatif - Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
- Dossier législatif - Responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- N° 3077 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi visant à garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l'antibiorésistance
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l'antibiorésistance)
- Dossier législatif - Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers
- Dossier législatif - Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique
- N° 3083 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République)
- Dossier législatif - Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires
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