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- Question écrite n° 15880 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 09/06/2026
- syndicats - Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique - Représentativité nationale dans la branche de l'esthétique
- Question écrite n° 9054 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 29/07/2025
- fonction publique hospitalière - Prime grand âge pour les infirmières - Prime grand âge pour les infirmières
- Question au Gouvernement n° 1631 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 04/06/2026
- politique extérieure - Situation au Liban - Situation au Liban
- Dossier législatif - Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 juillet 2026
- Date de séance : 20/07/2026
- 1. Cessation de mandat et remplacement d’un député
- 2. Organisation, gestion et financement du sport professionnel
- 3. Prévention cardio-neuro-vasculaire
- 4. Pour une montagne vivante et souveraine
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Amendement n° 2 - RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ (RIPOST) - Lecture texte CMP - n° 3070
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Amendement de M. Albertini et M. Caure - Article 30 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
- Amendement n° 3 - RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ (RIPOST) - Lecture texte CMP - n° 3070
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Amendement de M. Albertini et M. Caure - Article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
- Amendement n° 1 - RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ (RIPOST) - Lecture texte CMP - n° 3070
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Amendement de M. Albertini et M. Caure - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
- Amendement n° 4 - RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ (RIPOST) - Lecture texte CMP - n° 3070
- Date de dépôt : 21/07/2026
- Amendement de M. Albertini et M. Caure - Article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
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