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- Dossier législatif - Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
- N° 3091 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
- Date de dépôt : 23/07/2026
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- Dossier législatif - Faciliter l’accès à la climatisation
- Dossier législatif - Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
- Dossier législatif - Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
- N° 3096 - Proposition de loi de M. Emmanuel Taché instaurant une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Instaurer une réponse pénale ferme et systématique aux incendies volontaires)
- Dossier législatif - Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 27/04/2026
- - Audition de Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM. Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs).
- - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464) (MM.
- Christophe Marion et Eric Pauget, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/12/2024
- Audition commune, ouverte à la presse, de M. l'ingénieur général de l'armement Claude Chenuil, du groupe de travail « Drones du Gicat », de M. Henri Seydoux, président de Parrot, de M. Bastien Mancini, président de Delair, et de M. Jérôme Bendell, directeur du pôle maritime d'Exail, sur les enjeux de l'économie à travers l'exemple de l'industrie des drones.
- N° 3042 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à responsabiliser les donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Date de dépôt : 07/07/2026
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