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Question écrite n° 17157 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 21/07/2026
mort et décès - Transport de corps des défunts - Transport de corps des défunts
Question écrite n° 17103 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 21/07/2026
enseignement - Toulouse-Lautrec étouffe - Toulouse-Lautrec étouffe
Question écrite n° 12964 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 17/02/2026
industrie - Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie - Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie
Question écrite n° 17065 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 21/07/2026
armes - Classement juridique des canons anciens et des répliques historiques - Classement juridique des canons anciens et des répliques historiques
Question écrite n° 17145 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 21/07/2026
logement - Vente de biens immeubles affectés de vices ou désordres - Vente de biens immeubles affectés de vices ou désordres
Question écrite n° 17178 de M. Gabriel Tomatis
Date de dépôt : 21/07/2026
police - Respect IRP officiers et commissaires de police nationale - Respect IRP officiers et commissaires de police nationale
Question écrite n° 17066 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 21/07/2026
arts et spectacles - Annulation des cachets d'artistes et techniciens du spectacle durant la canicule - Annulation des cachets d'artistes et techniciens du spectacle durant la canicule
Question écrite n° 15174 de M. Karim Benbrahim
Date de dépôt : 19/05/2026
commerce et artisanat - Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétique - Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétique
Question écrite n° 17107 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 21/07/2026
enseignement supérieur - Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse ! - Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse !
Question écrite n° 17117 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 21/07/2026
État - Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République - Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République