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N° 3041 - Proposition de loi de M. Éric Bothorel relative à la protection des bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et au renforcement de la sécurité des usagers de la mer: Date de dépôt : 07/07/2026; Voir le dossier (Protéger les bénévoles des organismes de secours et de sauvetage en mer et renforcer la sécurité des usagers de la mer)
N° 2977 - Proposition de résolution européenne de M. Christophe Marion visant à inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes: Date de dépôt : 24/06/2026; Voir le dossier (Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 27/04/2026
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République: Date de réunion : 28/04/2026
N° 3070 rapport - Rapport de M. Xavier Albertini et M. Vincent Caure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.: Date de dépôt : 20/07/2026; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
N° 3065 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la valeur du sauvé: Date de dépôt : 15/07/2026; Voir le dossier (La valeur du sauvé)
N° 3080 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin visant à instaurer une trêve estivale des expulsions: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Instaurer une trêve estivale des expulsions)
N° 3084 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée)
Dossier législatif - Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
N° 3093 - Proposition de loi de M. Gérault Verny visant à faciliter l'accès à la climatisation: Date de dépôt : 23/07/2026; Voir le dossier (Faciliter l'accès à la climatisation)