153449 résultats trouvés
- N° 3095 - Proposition de loi de M. Antoine Valentin visant à renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain)
- N° 3075 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030)
- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 01/07/2026
- Audition, à huis clos, de M. Emmanuel Puig, délégué à la planification stratégique à la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du Ministère des Armées, sur l'actualité géopolitique et géostratégique.
- N° 3094 - Proposition de loi de M. Denis Masséglia visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi)
- N° 3100 - Proposition de loi de Mme Astrid Panosyan-Bouvet portant diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Diverses mesures visant à prévenir les accidents du travail graves et mortels)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 16 juillet 2026
- Date de séance : 16/07/2026
- 1. Protection des enfants
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3098 - Proposition de loi de M. Michel Barnier visant à interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques)
- N° 3087 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- Date de dépôt : 23/07/2026
- Voir le dossier (Garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant)
- Dossier législatif - Mettre en place une garantie universelle des loyers
- N° 2898 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques
- Date de dépôt : 09/06/2026
- Voir le dossier (Interdire l'utilisation d'animaux non domestiques dans les créations artistiques)
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