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- Question écrite n° 12332 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 20/01/2026
- professions de santé - Généralisation du dispositif Asalée - Généralisation du dispositif Asalée
- Question écrite n° 17181 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 21/07/2026
- postes - Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand - Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand
- Question écrite n° 2359 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 12142 de Mme Sandra Regol
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- Question écrite n° 17101 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17096 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Prolongation du dispositif grands rouleurs - Prolongation du dispositif grands rouleurs
- Question écrite n° 17119 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- étrangers - Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile - Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile
- Question écrite n° 17134 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 21/07/2026
- intercommunalité - Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités - Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités
- Question au Gouvernement n° 1620 de M. Frédéric-Pierre Vos
- Date de dépôt : 03/06/2026
- entreprises - Facturation électronique obligatoire - Facturation électronique obligatoire
- Question écrite n° 8380 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments psychotropes en France - Pénuries de médicaments psychotropes en France
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