152934 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- Dossier législatif - Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Dossier législatif - L’encadrement des loyers des baux commerciaux
- N° 2806 annexe 0 - Rapport
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier ()
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
- Dossier législatif - Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
- Dossier législatif - Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
- Dossier législatif - Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
- Dossier législatif - Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
- Dossier législatif - Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats