152799 résultats trouvés
- Question écrite n° 17138 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur - Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur
- Question écrite n° 16570 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 30/06/2026
- transports ferroviaires - Projet DRAISY en région Centre-Val de Loire - expérimentation ferroviaire - Projet DRAISY en région Centre-Val de Loire - expérimentation ferroviaire
- Dossier législatif - Création d’une compétence sécurité pour les régions
- Dossier législatif - Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport
- Dossier législatif - Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
- Dossier législatif - Mettre fin au devoir conjugal
- Dossier législatif - Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
- N° 1737 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun relative à la création d'une compétence sécurité pour les régions
- Date de dépôt : 11/07/2025
- Voir le dossier (Création d'une compétence sécurité pour les régions)
- N° 2077 - Proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire visant à renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
- Date de dépôt : 13/11/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'exécution du règlement européen sur les services numériques à l'égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité)
- N° 2175 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à mettre fin au devoir conjugal
- Date de dépôt : 02/12/2025
- Voir le dossier (Mettre fin au devoir conjugal)
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