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- Question écrite n° 17110 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/07/2026
- entreprises - Soutien aux entreprises des carrières et matériaux de construction - Soutien aux entreprises des carrières et matériaux de construction
- Question au Gouvernement n° 1612 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 03/06/2026
- étrangers - Titre de séjour de Mme Xenia Fedorova - Titre de séjour de Mme Xenia Fedorova
- Question écrite n° 14354 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 14/04/2026
- retraites : généralités - TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés - TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés
- Question écrite n° 3246 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- déchets - Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets - Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets
- Question écrite n° 17088 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 21/07/2026
- eau et assainissement - Épandage des boues issues des stations d'épuration - Épandage des boues issues des stations d'épuration
- Question écrite n° 15293 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 19/05/2026
- tourisme et loisirs - Situation économique des agences de voyages de proximité - Situation économique des agences de voyages de proximité
- Question écrite n° 1587 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports aériens - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national. - Absence de cadre réglementaire concernant l'aviation légère au niveau national.
- Question écrite n° 14135 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- outre-mer - Mobilité des agents du ministère des finances originaires des outre-mer - Mobilité des agents du ministère des finances originaires des outre-mer
- Question écrite n° 9964 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 30/09/2025
- pharmacie et médicaments - Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques - Conséquences de l'abaissement du plafond des remises sur les génériques
- Question au Gouvernement n° 1647 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 10/06/2026
- justice - Mort de Lyhanna - Mort de Lyhanna
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