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- Question écrite n° 13283 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 03/03/2026
- élevage - Tryptophane : la santé publique en question - Tryptophane : la santé publique en question
- Question écrite n° 17135 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
- jeux et paris - Marketing digital des opérateurs de paris sportifs - Marketing digital des opérateurs de paris sportifs
- Question écrite n° 11508 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 09/12/2025
- impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans l'agglomération de Saint-Nazaire - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans l'agglomération de Saint-Nazaire
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 15/07/2026
- Audition de M. François-Noël Buffet, dont la nomination en tant que Défenseur des droits est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Hervé Saulignac, rapporteur);
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 3051) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur).
- Question écrite n° 17157 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/07/2026
- mort et décès - Transport de corps des défunts - Transport de corps des défunts
- Question écrite n° 17103 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement - Toulouse-Lautrec étouffe - Toulouse-Lautrec étouffe
- Question écrite n° 12964 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/02/2026
- industrie - Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie - Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie
- Question écrite n° 17065 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 21/07/2026
- armes - Classement juridique des canons anciens et des répliques historiques - Classement juridique des canons anciens et des répliques historiques
- Question écrite n° 17145 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 21/07/2026
- logement - Vente de biens immeubles affectés de vices ou désordres - Vente de biens immeubles affectés de vices ou désordres
- Question écrite n° 17178 de M. Gabriel Tomatis
- Date de dépôt : 21/07/2026
- police - Respect IRP officiers et commissaires de police nationale - Respect IRP officiers et commissaires de police nationale
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