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Amendement n° 19 - HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCES, LES ADAPTATIONS RENDUES NÉCESSAIRES PAR L’ENTRÉE EN APPLICATION DES RÈGLEMENTS (UE) N°S 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 14 MAI 2024, ET LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES À LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE (UE) 2024/1346 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 14 MAI 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2820: Date de dépôt : 17/07/2026; Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024)
Question écrite n° 15545 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 02/06/2026; commerce et artisanat - Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales - Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales
Dossier législatif - Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
N° 3013 - Proposition de résolution de M. Julien Guibert invitant le Gouvernement à rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h sur l'ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central: Date de dépôt : 03/07/2026; Voir le dossier (Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l'ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central)
Amendement n° 1 - HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCES, LES ADAPTATIONS RENDUES NÉCESSAIRES PAR L’ENTRÉE EN APPLICATION DES RÈGLEMENTS (UE) N°S 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 14 MAI 2024, ET LES DISPOSITIONS NÉCESSAIRES À LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE (UE) 2024/1346 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 14 MAI 2024 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2820: Date de dépôt : 16/07/2026; Amendement de M. Christophle, M. Saulignac, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot et M. William - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024)
Dossier législatif - Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Dossier législatif - Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
Dossier législatif - Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
Dossier législatif - Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Dossier législatif - Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé