153449 résultats trouvés
- Question écrite n° 17089 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 21/07/2026
- économie sociale et solidaire - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS
- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 23/06/2026
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 07/07/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/05/2026
- Suite de l'examen du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/05/2026
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632) (MM. Jean-René Cazeneuve et Julien Dive, rapporteurs).
- Dossier législatif - Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Question écrite n° 17276 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 28/07/2026
- emploi et activité - Métiers sous tension dans le secteur de la propreté et de l'hygiène - Métiers sous tension dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
- Question écrite n° 11281 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 02/12/2025
- communes - Délais de remboursement des FCTVA - Délais de remboursement des FCTVA
- Question écrite n° 17430 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Prévention des noyades et pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs - Prévention des noyades et pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs
- Question écrite n° 17408 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- recherche et innovation - Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace - Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace
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