152799 résultats trouvés
- Question écrite n° 17195 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Manque de moyens des SDIS - Manque de moyens des SDIS
- Question écrite n° 12264 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 20/01/2026
- élevage - Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française - Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française
- Question écrite n° 17131 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/07/2026
- impôts locaux - Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux - Prorogation de la compensation de TFPB sur les logements sociaux
- Question écrite n° 15282 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 19/05/2026
- santé - La place des nouveaux-nés en France - La place des nouveaux-nés en France
- Question écrite n° 12722 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 10/02/2026
- énergie et carburants - Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE. - Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE.
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 22/06/2026
- Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs) ;
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (n° 2850) (MM. Xavier Albertini et Vincent Caure, rapporteurs).
- Question écrite n° 14958 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 05/05/2026
- transports routiers - Interrogations face aux dérives tarifaires des concessions autoroutières - Interrogations face aux dérives tarifaires des concessions autoroutières
- Question écrite n° 11579 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 09/12/2025
- postes - Alléger le travail des postiers surchargés - Alléger le travail des postiers surchargés
- Question écrite n° 17092 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 21/07/2026
- élus - Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local - Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
- Question écrite n° 17072 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 21/07/2026
- automobiles - Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles - Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles
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