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- Question écrite n° 14138 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 07/04/2026
- personnes handicapées - Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite - Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite
- Question écrite n° 17265 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 28/07/2026
- défense - Communication de la Marine - Communication de la Marine
- Question écrite n° 16334 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 23/06/2026
- transports ferroviaires - Transport ferroviaire et désenclavement du Sud Luberon - Transport ferroviaire et désenclavement du Sud Luberon
- Question écrite n° 17221 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 28/07/2026
- agriculture - Immatriculation matériels agricoles d'occasion - Immatriculation matériels agricoles d'occasion
- Question écrite n° 17224 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/07/2026
- agriculture - Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation - Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation
- Question écrite n° 17348 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 28/07/2026
- médecine - Difficultés d'accès aux soins dermatologiques - Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
- Question écrite n° 15657 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 02/06/2026
- personnes handicapées - Effectivité du droit au stationnement des personnes en situation de handicap - Effectivité du droit au stationnement des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 15104 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 12/05/2026
- propriété - Propriété et litiges de voisinage - Propriété et litiges de voisinage
- Question écrite n° 385 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA - Situation de l'AFPA
- Question écrite n° 6296 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 29/04/2025
- jeunes - Effets dissuasifs de certaines aides qui tiennent les jeunes loin de l'emploi - Effets dissuasifs de certaines aides qui tiennent les jeunes loin de l'emploi
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