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- Texte adopté n° 318 - Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, pour une Corse autonome au sein de la République
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Dossier législatif - Permettre la prise en compte de l’emploi et de l’activité industrielle en phase de liquidation judiciaire
- Dossier législatif - Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
- Dossier législatif - Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
- Dossier législatif - Créer un service public des loisirs éducatifs
- Dossier législatif - Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer
- Dossier législatif - Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- Dossier législatif - Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et valoriser l'origine française des produits laitiers
- Dossier législatif - Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue durée
- Dossier législatif - La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
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