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- Question écrite n° 11373 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 02/12/2025
- police - Projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres - Projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres
- Dossier législatif - Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Question écrite n° 17310 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique hospitalière - Statut des EAPA exerçant au sein des établissement de santé - Statut des EAPA exerçant au sein des établissement de santé
- Question écrite n° 17324 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 28/07/2026
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- Question écrite n° 16572 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 30/06/2026
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- Question écrite n° 12147 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 13/01/2026
- communes - Procédure et modalités de défusion de deux communes - Procédure et modalités de défusion de deux communes
- Question écrite n° 14671 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 28/04/2026
- enseignement - Application des programmes Evar et Evars dans la région académique Occitanie - Application des programmes Evar et Evars dans la région académique Occitanie
- Question écrite n° 17421 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 28/07/2026
- santé - Prévenir les biais sexistes dans les systèmes d'IA utilisés en santé - Prévenir les biais sexistes dans les systèmes d'IA utilisés en santé
- Question écrite n° 14415 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 21/04/2026
- bâtiment et travaux publics - Dégradation de la situation économique des entreprises artisanales du bâtiment - Dégradation de la situation économique des entreprises artisanales du bâtiment
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