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- Question écrite n° 17096 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Prolongation du dispositif grands rouleurs - Prolongation du dispositif grands rouleurs
- Question écrite n° 17119 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17134 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question au Gouvernement n° 1620 de M. Frédéric-Pierre Vos
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- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 13477 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 10/03/2026
- logement - MaPrimeRénov' - difficultés pour entreprises de rénovation énergétique - MaPrimeRénov' - difficultés pour entreprises de rénovation énergétique
- Question écrite n° 14240 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 14/04/2026
- dépendance - Financement immobilier des Ehpad privés - Financement immobilier des Ehpad privés
- Question écrite n° 17100 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enfants - Urgence de lutter contre la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis - Urgence de lutter contre la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 17089 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 21/07/2026
- économie sociale et solidaire - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS
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