152934 résultats trouvés
- Dossier législatif - Renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
- Dossier législatif - Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives
- Dossier législatif - Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
- Dossier législatif - Exonérer de taxe d’habitation l’ensemble des locaux des établissements d’enseignement privés sous contrat
- Dossier législatif - Renforcement du soutien à l'Ukraine
- Dossier législatif - Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
- Dossier législatif - Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
- Dossier législatif - Plafonner le cumul des allocations sociales en vue de créer une aide sociale unique
- Texte adopté n° 320 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part)
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