Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1617 de M. Laurent Marcangeli: Date de dépôt : 03/06/2026; sécurité des biens et des personnes - Violences en marge de la finale de la ligue des champions - Violences en marge de la finale de la ligue des champions
Question écrite n° 12659 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 03/02/2026; sécurité des biens et des personnes - Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France - Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France
Question écrite n° 17213 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 21/07/2026; transports urbains - Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) - Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
Question écrite n° 16918 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 14/07/2026; fonctionnaires et agents publics - Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique - Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique
Question écrite n° 14107 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 07/04/2026; impôts et taxes - Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés - Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés
Question écrite n° 15211 de M. Aly Diouara: Date de dépôt : 19/05/2026; étrangers - Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangers - Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangers
Question au Gouvernement n° 1628 de M. Romain Tonussi: Date de dépôt : 04/06/2026; industrie - Politique industrielle - Politique industrielle
Question au Gouvernement n° 1642 de M. Pierre-Henri Carbonnel: Date de dépôt : 10/06/2026; justice - Mort de Lyhanna - Mort de Lyhanna
Question au Gouvernement n° 1654 de M. Bartolomé Lenoir: Date de dépôt : 11/06/2026; impôts et taxes - Taxation foncière des entreprises - Taxation foncière des entreprises
Question écrite n° 17203 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 21/07/2026; sécurité sociale - Coordination entre les caisses de l'Urssaf - Coordination entre les caisses de l'Urssaf