152799 résultats trouvés
- Question écrite n° 17086 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 21/07/2026
- dépendance - Journée de solidarité : garantir son bon usage - Journée de solidarité : garantir son bon usage
- Question écrite n° 17169 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 21/07/2026
- personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité - Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité
- Question écrite n° 12683 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 10/02/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Indemniser les conchyliculteurs de l'étang de Thau - Indemniser les conchyliculteurs de l'étang de Thau
- Question écrite n° 13487 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 10/03/2026
- outre-mer - Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer - Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer
- Question écrite n° 17099 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enfants - Prévention des décès néonataux face aux inégalités territoriales - Prévention des décès néonataux face aux inégalités territoriales
- Question écrite n° 5262 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 25/03/2025
- banques et établissements financiers - Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC) - Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC)
- Question écrite n° 15563 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 02/06/2026
- énergie et carburants - Décarbonation - Quel avenir pour le mix énergétique ? - Décarbonation - Quel avenir pour le mix énergétique ?
- Question écrite n° 17212 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 21/07/2026
- transports urbains - Conversion des bus diesel en bus à propulsion électrique retrofit - Conversion des bus diesel en bus à propulsion électrique retrofit
- Question au Gouvernement n° 1626 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 04/06/2026
- famille - Assistantes familiales à La Réunion - Assistantes familiales à La Réunion
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 23/12/2025
- - Nomination d'un rapporteur
- - Examen du projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 2269) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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