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- Question écrite n° 14131 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 07/04/2026
- outre-mer - Affectation des fonctionnaires ultramarins - Affectation des fonctionnaires ultramarins
- Question écrite n° 15550 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 02/06/2026
- consommation - Situation des CTRC - Situation des CTRC
- Question écrite n° 17149 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 21/07/2026
- maladies - Hypominéralisation molaire-incisive (MIH) chez les enfants - Hypominéralisation molaire-incisive (MIH) chez les enfants
- Question écrite n° 15270 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 19/05/2026
- réfugiés et apatrides - Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire - Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire
- Question écrite n° 17184 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/07/2026
- professions de santé - Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social - Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social
- Question écrite n° 12367 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/01/2026
- alcools et boissons alcoolisées - Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure - Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure
- Question au Gouvernement n° 1617 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 03/06/2026
- sécurité des biens et des personnes - Violences en marge de la finale de la ligue des champions - Violences en marge de la finale de la ligue des champions
- Question écrite n° 12659 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/02/2026
- sécurité des biens et des personnes - Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France - Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France
- Question écrite n° 17213 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/07/2026
- transports urbains - Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) - Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
- Question écrite n° 16918 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 14/07/2026
- fonctionnaires et agents publics - Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique - Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique
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