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- fonction publique territoriale - Revalorisation du SMIC sur les grilles indiciaires de la fonction publique - Revalorisation du SMIC sur les grilles indiciaires de la fonction publique
- Question écrite n° 15269 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 19/05/2026
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- Question écrite n° 7834 de M. Emmanuel Maurel
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- Date de dépôt : 23/06/2026
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- Question écrite n° 17352 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 28/07/2026
- mines et carrières - Inégalité entre BTP et secteur des matériaux de construction à l'exonération GNR - Inégalité entre BTP et secteur des matériaux de construction à l'exonération GNR
- Question écrite n° 17272 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 28/07/2026
- éducation physique et sportive - Modalités Pass Sport Saison 2026-2027 - Modalités Pass Sport Saison 2026-2027
- Question écrite n° 17397 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 28/07/2026
- presse et livres - Respect du pluralisme par les magasins Relay - Respect du pluralisme par les magasins Relay
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