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- Question écrite n° 17225 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 28/07/2026
- agriculture - Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs - Renforcer la formation et l'information des nouveaux agriculteurs
- Question écrite n° 16242 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 23/06/2026
- justice - Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice - Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice
- Question écrite n° 14297 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/04/2026
- lieux de privation de liberté - Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive - Suspension des permissions de sortir : une dérive punitive
- Question écrite n° 17418 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 28/07/2026
- ruralité - Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestes - Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestes
- Question écrite n° 13102 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 24/02/2026
- emploi et activité - Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE - Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE
- Question écrite n° 15340 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 26/05/2026
- bois et forêts - Mise à l'ordre du jour de la PPL n° 1539 - Mise à l'ordre du jour de la PPL n° 1539
- Question écrite n° 17244 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 28/07/2026
- bioéthique - Importation de gamètes et risque eugéniste - Importation de gamètes et risque eugéniste
- Question écrite n° 17301 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 28/07/2026
- famille - Nés sous X : comment accéder aux antécédents médicaux ? - Nés sous X : comment accéder aux antécédents médicaux ?
- Question écrite n° 17437 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sports - Contrôle d'honorabilité des bénévoles du mouvement sportif - Contrôle d'honorabilité des bénévoles du mouvement sportif
- Question écrite n° 17237 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 28/07/2026
- assurance maladie maternité - Remise en cause du périmètre d'intervention de la sécurité sociale - Remise en cause du périmètre d'intervention de la sécurité sociale
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