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- Question écrite n° 17074 de Mme Carole Guillerm
- Date de dépôt : 21/07/2026
- bioéthique - Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ? - Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ?
- Question écrite n° 11078 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 18/11/2025
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- Question écrite n° 11556 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 09/12/2025
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- Question écrite n° 17055 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Date de dépôt : 21/07/2026
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- Question écrite n° 17117 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- État - Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République - Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République
- Question écrite n° 14338 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 14/04/2026
- produits dangereux - Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles - Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles
- Question écrite n° 15317 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 26/05/2026
- animaux - Arrêté liste positive des animaux non domestiques - Arrêté liste positive des animaux non domestiques
- Question écrite n° 16102 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 16/06/2026
- travail - Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur - Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur
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