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- Question écrite n° 12018 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 23/12/2025
- presse et livres - Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse - Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
- Question écrite n° 14214 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 14/04/2026
- associations et fondations - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
- Question écrite n° 16140 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 23/06/2026
- commerce et artisanat - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique
- Question écrite n° 17101 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement - Baisse démographique et continuité de l'accompagnement scolaire - Baisse démographique et continuité de l'accompagnement scolaire
- Question écrite n° 17119 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- étrangers - Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile - Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile
- Question écrite n° 17094 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant - Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant
- Question écrite n° 17115 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- État - Coût de la protection policière des anciens ministres - Coût de la protection policière des anciens ministres
- Question écrite n° 11389 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 02/12/2025
- professions de santé - Cumul emploi-retraite : adaptation du zonage pour les établissements en tension - Cumul emploi-retraite : adaptation du zonage pour les établissements en tension
- Question écrite n° 10144 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 07/10/2025
- professions de santé - Inquiétudes des orthophonistes, revalorisation du statut et des salaires - Inquiétudes des orthophonistes, revalorisation du statut et des salaires
- Question écrite n° 14381 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 21/04/2026
- administration - Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés - Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés
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