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- Dossier législatif - Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Dossier législatif - Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Dossier législatif - Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
- Dossier législatif - Contre toutes les fraudes aux aides publiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- Dossier législatif - Le discernement des mineurs
- Dossier législatif - Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
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