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- Question écrite n° 17116 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- État - Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres - Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres
- Question écrite n° 13946 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 31/03/2026
- outre-mer - Conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne - Conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne
- Question écrite n° 12659 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 03/02/2026
- sécurité des biens et des personnes - Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France - Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France
- Question écrite n° 17096 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Prolongation du dispositif grands rouleurs - Prolongation du dispositif grands rouleurs
- Question écrite n° 17102 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 21/07/2026
- enseignement - Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire - Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire
- Question écrite n° 13841 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 31/03/2026
- agriculture - Difficultés d'accompagnement de trésorerie des producteurs viticoles - Difficultés d'accompagnement de trésorerie des producteurs viticoles
- Question écrite n° 12073 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 30/12/2025
- entreprises - Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME - Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME
- Question écrite n° 13986 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Danger et interdiction des cabines de bronzage, mélanome - Danger et interdiction des cabines de bronzage, mélanome
- Question écrite n° 11790 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 16/12/2025
- postes - Baisse des dotations de l'État destinées à la présence postale - Baisse des dotations de l'État destinées à la présence postale
- Question écrite n° 13452 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 10/03/2026
- fonction publique territoriale - Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents - Conséquences du plafonnement du CNFPT sur la formation des agents
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