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- Question écrite n° 11852 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 23/12/2025
- agriculture - Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël - Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël
- Question écrite n° 17095 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 21/07/2026
- énergie et carburants - Fin du tarif d'achat sur le biométhane - Fin du tarif d'achat sur le biométhane
- Question écrite n° 3246 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 21/01/2025
- déchets - Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets - Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets
- Question écrite n° 17208 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 21/07/2026
- télécommunications - Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique - Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique
- Question écrite n° 17181 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 21/07/2026
- postes - Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand - Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand
- Question écrite n° 17134 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 21/07/2026
- intercommunalité - Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités - Transfert de la compétence GEMAPI aux intercommunalités
- Question écrite n° 17153 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 21/07/2026
- médecine - Désertification médicale en dermatologie - Désertification médicale en dermatologie
- Question écrite n° 17152 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 21/07/2026
- médecine - Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés - Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés
- Question écrite n° 17189 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 21/07/2026
- santé - Situation des entreprises de transport sanitaire - Situation des entreprises de transport sanitaire
- Question écrite n° 5757 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/04/2025
- impôts et taxes - Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre - Taxation de l'épargne populaire pour un effort de guerre
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