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Question écrite n° 14959 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 05/05/2026
transports routiers - Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs - Vives inquiétudes pour les transporteurs de voyageurs
Question écrite n° 14284 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 14/04/2026
impôt sur le revenu - Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis - Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis
Question au Gouvernement n° 1635 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 04/06/2026
justice - Disparition de Lyhanna - Disparition de Lyhanna
Question écrite n° 17164 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 21/07/2026
papiers d'identité - Voter avec l'application France identité - Voter avec l'application France identité
Question écrite n° 17158 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 21/07/2026
numérique - Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV - Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV
Question écrite n° 12284 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 20/01/2026
étrangers - Transparence et effectivité des OQTF - Transparence et effectivité des OQTF
Question écrite n° 12347 de M. Benoît Biteau
Date de dépôt : 20/01/2026
sécurité routière - Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques - Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
Question écrite n° 17202 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 21/07/2026
sécurité routière - Transposition directive pour le permis de conduire - Transposition directive pour le permis de conduire
Question écrite n° 17109 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 21/07/2026
entreprises - Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique - Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique
Question écrite n° 17159 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 21/07/2026
outre-mer - Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique - Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique